Droit d'auteur
Bienvenue dans la section Droits d’Auteur de Lonofi.
Lonofi est une plateforme (sites web, application web, applications mobiles) qui permet à ses utilisateur·rice·s d’utiliser ou publier différents types de contenu provenant de tiers.
Ces contenus peuvent être protégés par le droit d’auteur, et à ce titre Lonofi et ses utilisateur·rice·s s’engagent à respecter les règles juridiques qui régissent et encadrent leurs utilisations.
Pour vous y aider, nous vous proposons ce document qui présente les informations de base concernant le droit d'auteur des contenus disponibles sur Lonofi et vous renseigne sur les bonnes pratiques à adopter afin qu'aucune des parties — fournisseurs tiers de contenus et utilisateur·rice·s de contenus — ne soit lésée.
Veuillez cependant noter que le présent document ne peut être considéré que comme un guide. Il ne constitue en aucun cas un document juridique et ne saurait se substituer à un avis juridique.
Droit d’auteur et contenu utilisateur
Les utilisateur·rice·s de Lonofi peuvent publier différents types de contenus, notamment et sans s'y limiter du texte (ex: titre et descriptions d’ambiances sonores) et des images (ex: image de profil), qui peuvent potentiellement être soumis au droit d’auteur.
Conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation, c’est à vous de vérifier si vous avez le droit d’utiliser le contenu que vous publiez sur notre plateforme. Vous serez tenu·e responsable pour toute violation avérée du droit d’auteur d’un contenu que vous aurez publié sur Lonofi.
Si vous souhaitez publier sur notre plateforme du contenu provenant de tiers, soyez prudent·e, vérifiez son authenticité et assurez-vous que vous avez le droit de l’utiliser.
Droit d’auteur et contenu sonore
Afin de générer des ambiances sonores, nous utilisons sur Lonofi des enregistrements sonores provenant majoritairement de tiers et soumis au droit d’auteur.
Ces enregistrements sont de fait mis à disposition et rendus accessibles par Lonofi aux utilisateur·rice·s de la plateforme, et ce dans deux cas de figure :
lorsque les utilisateur·rice·s écoutent des ambiances sonores existantes, générées à partir de ces enregistrements ;
lorsque les utilisateur·rice·s créent, à partir de ces enregistrements, leurs propres ambiances sonores, et les partagent avec la communauté.
Nous exposons dans les sections suivantes quelque points d’importance relatifs à l’utilisation de ces différents contenus sonores — enregistrement et ambiances sonores — par les utilisateur·rice·s de Lonofi.
Les enregistrements sonores
Provenance des enregistrements sonores
Actuellement les enregistrements sonores utilisés sur Lonofi peuvent provenir de deux sources :
Lonofi : il s'agit alors de sons que nous avons enregistrés ou créés nous mêmes et dont nous possédons l'entièreté des droits ;
Tiers : il s'agit alors d'enregistrements que nous récupérons auprès de tiers, dont nous ne possédons pas les droits, et que nous exploitons sur la base de licences fournies par lesdit·e·s tiers.
Licences d’utilisation des enregistrements sonores provenant de tiers
Actuellement, nous récupérons la majorité de nos enregistrements provenant de tiers sur le site web Freesound ou d'autres sites similaires qui permettent à des particuliers de mettre en ligne des enregistrements sonores et de les distribuer sous des licences Creative Commons.
Nous n'utilisons que les enregistrements qui nous sont proposés sous les licences CC0 et CC-BY, ie. les enregistrements que nous pouvons distribuer, remixer, arranger, et adapter, même à des fins commerciales, sous couvert de respecter les clauses juridiques de la licence CC-BY relatives aux crédits et à la citation des auteur·e·s du contenu d’origine.
Nous garantissons ainsi la possibilité aux utilisateur·rice·s de Lonofi de pouvoir utiliser ces enregistrements afin d’écouter, créer et partager des ambiances sonores générées à partir de ces derniers.
Conformément aux règles des licences Creative Commons, les licences CC0 et CC-BY des enregistrements que nous récupérons sont maintenues même si leur auteur·e décide a posteriori de changer les licences sous lesquelles il distribue ses enregistrements, voire s'il·elle décide de ne plus les distribuer du tout.
Ainsi, si l'auteur·e d'un enregistrement initialement distribué sous une licence CC0, décide, après que nous ayons intégré l'enregistrement à Lonofi, de finalement distribuer ce dernier sous une licence CC-BY-NC (utilisation non commerciale), nous pouvons continuer à utiliser ledit enregistrement sous sa licence d'origine (CC0) obtenue lors de son téléchargement initial. En conséquence de quoi il sera toujours possible d'écouter et télécharger sur Lonofi les ambiances sonores comprenant cet enregistrement.
Citation des enregistrements sonores provenant de tiers et distribués sous la licence CC-BY
Pour chaque ambiance sonore disponible sur Lonofi, nous citons la totalité des auteur·e·s des enregistrements sonores utilisés pour la générer, et ce qu’importe les licences sous lesquelles ces enregistrements ont été distribués.
Ces informations peuvent être trouvées dans la section crédit accolée à chaque ambiance de la plateforme Lonofi. Ces crédits comprennent, entre autres, pour chaque enregistrement, le titre, le nom du·de la créateur·rice, la licence de distribution, et si possible, un lien redirigeant vers la page du site web hébergeant l'enregistrement original.
Garantie sur la légalité des enregistrements provenant de tiers
Les particuliers mettant à disposition leurs enregistrements sonores sur des sites web comme Freesound doivent posséder l’entièreté des droits sur ces derniers. Distribuer l'enregistrement d'un tiers sans en posséder le droit est une atteinte au droit d'auteur et est de fait formellement interdit.
A ce titre, l'équipe de Freesound effectue un travail de modération louable et intensif afin de faire en sorte qu'aucun des enregistrements sonores hébergés sur Freesound ne viole le droit d'auteur, autrement dit, qu'aucun enregistrement n'ait été mis sur Freesound par un individu n'ayant pas le droit de le faire. Cette modération nous permet de nous assurer de la légalité des enregistrements sonores provenant de Freesound et utilisés sur Lonofi.
Cependant, le risque zéro n'existant pas, il est possible qu'un individu mal intentionné arrive à passer au travers de la modération de l'équipe Freesound. En conséquence de quoi, il existe une probabilité très faible qu'un enregistrement ayant été frauduleusement mis sur Freesound se retrouve sur Lonofi.
En cas de doute sur l’origine ou l'authenticité d’un enregistrement utilisé pour générer une de nos ambiances, nous vous invitons à vous référer à la section crédit de ladite ambiance afin de vérifier la source et l'authenticité de l’enregistrement suspect. Si vous êtes amené à détecter une atteinte au droit d'auteur due à l'utilisation sur Lonofi d'un enregistrement ayant été à l’origine frauduleusement hébergé sur Freesound, veuillez nous contacter immédiatement
En cas de violation avérée du droit d'auteur, nous prendrons alors immédiatement les dispositions suivantes :
Supprimer l'enregistrement de Lonofi ;
Avertir Freesound de la présence d'un enregistrement frauduleux sur leur site afin que ce dernier y soit supprimé.
Créer une ambiance sonore sur notre plateforme
Lonofi vous offre la possibilité de créer des ambiances sonores et de les partager avec la communauté.
Veuillez noter que, conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation, toute ambiance sonore créée par un utilisateur·rice sur la plateforme Lonofi via nos algorithmes de simulation est la propriété exclusive de Lonofi, qui en conserve l'entièreté des droits d’exploitation, d’utilisation et de diffusion.
Vous êtes considéré·e comme le compositeur·rice de l’ambiance sonore à titre honorifique. A ce titre, si vous décidez de partager l’ambiance aux utilisateur·rice·s de Lonofi, cette dernière apparaîtra sous votre nom.
Écouter une ambiance sonore sur notre plateforme
L’écoute est régie par la licence d’utilisation de Lonofi que nous vous accordons lorsque vous acceptez nos Conditions Générales d’Utilisation. Au titre de cette licence, l’écoute et la diffusion des ambiances sonores via notre plateforme n’est possible que dans un cadre non commercial et privé. Tout autre utilisation est formellement interdite. Nous sommes actuellement en train de développer une offre spécialement conçue pour la diffusion d’ambiances sonores dans un cadre commerciale ou public. Si vous êtes intéressé, veuillez nous contacter.
Signaler une atteinte au droit d'auteur
S’il vous apparaît qu’un des contenus hébergés sur la plateforme Lonofi porte atteinte au droit d’auteur, veuillez nous contacter immédiatement.
Veillez à nous fournir des informations détaillées sur le contenu suspect ainsi que sur son propriétaire, afin que nous puissions traiter votre demande le plus rapidement possible.
Veuillez enfin noter que vous ne pouvez nous signaler une violation potentielle du droit d’auteur qu’aux conditions suivantes :
Vous êtes le·la propriétaire ou un·e représentant·e légal·e du·de la propriétaire du contenu visé. Si ce n’est pas le cas, veuillez alors avertir le·la propriétaire (ou son·sa représentant·e) et le·la rediriger vers cette page.
Votre signalement se fonde sur des preuves ou indices concordants et avérés. En cas de signalements illégitimes, infondés, malveillants ou abusifs, vous pourrez être tenu·e responsable de toutes pertes, dommages et préjudices résultants des coûts de traitement du signalement ou d’une suppression immotivée du contenu, et subis par Lonofi, les utilisateur·rice·s de Lonofi, le·la propriétaire avéré·e du contenu ainsi que de tout·e titulaire d’une licence légale d’utilisation du contenu.