Conditions générales d'utilisation

Bonjour, et bienvenue sur les Conditions Générales d’Utilisation de Lonofi Home.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent votre utilisation des sites lonofi.com et home.lonofi.com. Elles constituent, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Charte des Cookies, un accord juridiquement contraignant entre vous et la société Lonofi SAS.

Il s’agit donc de documents importants, concernant vos droits légaux, qu’il vous faut lire attentivement.

Installez-vous confortablement et si possible dans un environnement sonore agréable 😉

C’est parti !

Quelques définitions

Avant d’aller plus loin, entendons-nous d’abord sur les termes suivants :

“Lonofi”, “nous”, “notre” : La société Lonofi SAS.

“La Plateforme” : Les sites lonofi.com et home.lonofi.com.

“Les Services” : L'ensemble des services et fonctionnalités fournis par la Plateforme.

“L'Utilisateur·rice”, “vous”, “votre” : Toute personne utilisant la Plateforme.

“L'Utilisateur·rice Inscrit·e” : Tout·e Utilisateur·rice s'étant inscrit sur la Plateforme et possédant un compte.

“L'Utilisateur·rice Identifié·e” : Tout·e Utilisateur·rice Inscrit·e utilisant la Plateforme en s'étant identifié·e au préalable, ie. en s'étant connecté·e à son compte.

“Les Contenus” : Tout contenu de type texte, image, icône, son, vidéo ou liens hypertextes accessible par les Utilisateur·rice·s sur la Plateforme.

“Les Contenus Lonofi” : Tout contenu de type texte, image, icône, son, vidéo ou liens hypertextes, créé, publié ou partagé par Lonofi, sur la Plateforme, à destination des Utilisateur·rice·s.

“Les Contenus Utilisateur·rice·s” : Tout contenu de type texte, image, icône, son, vidéo ou liens hypertextes, créé, publié ou partagé par un·e Utilisateur·rice, sur la Plateforme, à destination des autres Utilisateur·rice·s.

“Les Contrats” : l’ensemble des documents formant l'accord entre vous et Lonofi concernant votre utilisation de la Plateforme ou autrement l’accès aux Services et Contenus, à savoir, les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de Confidentialité et la Charte des Cookies.

Acceptation des Contrats

En accédant à la Plateforme ou autrement en utilisant les Services et Contenus, vous garantissez

avoir pris connaissance et avoir accepté les Contrats, à savoir, les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notre Politique de Confidentialité et la Charte sur les Cookies;

avoir la capacité de conclure un contrat ayant force exécutoire avec nous et ne pas être interdit de le faire en vertu de toute législation applicable;

être âgé d’au moins 18 ans, ou être âgé d’au moins 13 ans et disposer de l’accord de votre parent ou tuteur·rice.

Si vous n’acceptez pas (ou ne pouvez pas respecter) les Contrats, vous ne pouvez alors pas utiliser la Plateforme, les Services ou les Contenus.

Utilisation de la Plateforme

Description de la Plateforme

La Plateforme propose un service d'écoute interactif d’ambiances sonores. Les ambiances sonores sont générées par des applications logicielles développées par Lonofi en combinant algorithmiquement des enregistrements sonores.

Sur la Plateforme, les Utilisateur·rice·s Identifié·e·s ont la possibilité, d’écouter des ambiances sonores, personnaliser des ambiances sonores – en paramétrant l’algorithme de simulation –, évaluer des ambiances sonores, et enfin créer et partager des ambiances sonores.

Les Utilisateur·rice·s Identifié·e·s ont également la possibilité de publier sur la plateforme d’autres Contenu Utilisateur·rice, comme des textes et images, afin par exemple d’illustrer et personnaliser les ambiances sonores créées, de complémenter leur profil utilisateur·rice, ou encore d’identifier leur Contenu auprès des autres Utilisateur·rice·s de la Plateforme.

Création d’un compte utilisateur·rice

Il n’est pas nécessaire de s’inscrire afin de pouvoir accéder à la Plateforme. Cependant, l'accès à la majorité des Services Lonofi, notamment à la création d’ambiance sonores, n’est possible que pour les Utilisateur·rice·s Inscrit·e·s et Identifié·e·s.

Lorsque vous vous inscrivez sur la Plateforme, ie. que vous créez un compte, vous vous engagez à nous fournir des informations personnelles exactes et exhaustives, et à les maintenir à jour, afin de garantir leur fiabilité durant la durée de vos relations avec Lonofi.

Vous êtes tenu·e de garantir la sécurité de votre compte, notamment en assurant la conservation et la confidentialité de vos identifiant et mot de passe. Vous serez tenu·e responsable de tout ce qui se produit lorsque quelqu'un est connecté à votre compte. Si vous pensez que votre compte est compromis, veuillez nous contacter immédiatement.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres comptes que celui initialement créé.

Lonofi se réserve le droit d'interdire, d'annuler, de retirer ou de réattribuer certains noms d'utilisateur, dans des conditions ou circonstances qui sont laissées à notre entière discrétion.

Utilisation de la Plateforme
Licence d’utilisation

Sous réserve du respect des Contrats, nous vous concédons une licence limitée, personnelle, non exclusive, révocable, non cessible et non transférable afin d'utiliser la Plateforme ou autrement d'accéder aux Services et Contenus dans le cadre d'une utilisation non commerciale et privée, restreinte au cercle familial.

Toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment en vue de sonoriser des lieux publics ou de points de vente, est expressément interdite.

Directives relatives à l’utilisation de la Plateforme

La licence d’utilisation de la Plateforme que nous vous concédons est subordonnées à votre strict respect des Contrats, notamment et sans s'y limiter, aux dispositions suivantes :

Activités illégales : Vous ne devez pas enfreindre la législation applicable ou encourager les autres à enfreindre la législation applicable.

Fraude : Vous ne devez pas utiliser la Plateforme, les Services et les Contenus de manière non expressément autorisée par les Contrat. Vous ne devez pas copier ou mettre à la disposition du public, toute partie de la Plateforme, des Services et des Contenu.

Téléchargement des Contenus : Tout ou partie des Contenus ne doivent pas être téléchargés en dehors des fonctionnalités explicitement prévues à cet effet et mises à votre disposition par Lonofi sur la Plateforme. Vous ne devez pas transférer des copies du Contenu mis en cache depuis un appareil autorisé, vers un autre appareil.

Abus : Vous ne devez pas harceler ou intimider les autres, ou promouvoir la violence ou la haine envers les autres. Vous ne devez pas publier un Contenu Utilisateur·rice qui soit offensant, abusif, diffamatoire, pornographique, menaçant ou obscène et plus généralement illégal.

Mot de passe : Vous ne devez pas rendre votre mot de passe public, ou encore le partager avec qui que ce soit.

Squatter un nom d'utilisateur : Vous ne devez pas créer de compte dans le but d’empêcher d'autres personnes d'utiliser un nom d’utilisateur·rice.

Usurpation d'identité : Vous ne devez pas vous faire passer pour quelqu’un d’autre, ni utiliser le compte d'un autre Utilisateur·rice ou autoriser d'autres personnes à utiliser votre compte.

Propriété intellectuelle : Vous ne devez pas violer pas les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Revente : Vous ne devez pas vendre, louer, concéder en sous-licence toute partie de la Plateforme, des Services et des Contenus. Vous ne devez pas vendre un compte Lonofi.

Spam et publicité : Vous de devez pas envoyez pas de spam. Vous ne devez pas publier de Contenu Utilisateur·rice qui soit de nature publicitaire, à moins d’en avoir été expressément autorisé par Lonofi.

Manipulation des Services : Vous ne devez pas promouvoir artificiellement des Contenus, par exemple en augmentant artificiellement le nombre d’écoutes ou d’évaluations d’une ambiance sonore, ou autrement en manipulant les Services, manuellement ou à l’aide d’un processus automatisé.

Reverse engineering : Vous ne devez ni copier, ni adapter le code de la Plateforme et des Services, ni tenter de les démonter pour découvrir tout code de toute partie de la Plateforme et des Services.

Exploration de données : Vous ne devez pas utiliser un quelconque moyen automatisé (“bot”) pour collecter des informations auprès de la Plateforme et des Services.

Logiciels malveillants : Vous ne devez pas utiliser la Plateforme, les Services ou les Contenus pour héberger ou distribuer des logiciels malveillants ou nocifs.

Dégradation du service : Vous ne devez pas interférer avec les Services ou dégrader l’utilisation de la Plateforme, des Services et des Contenus pour les autres Utilisateurs. Vous ne devez pas tester les vulnérabilités de la Plateforme et des Services sans en avoir formellement obtenu l'autorisation de la part de Lonofi au préalable.

Sous peine de voir votre responsabilité pénale ou civile engagée, vous vous engagez à respecter les conditions ci-dessus, à tout moment lors de votre utilisation de la Plateforme, des Services et des Contenus.

Dans le cas du non respect des Contrats et en particulier de toute condition mentionnée ci-dessus, Lonofi se réserve le droit de prendre toutes les mesures que nous jugerons adaptées, comprenant par exemple et sans s'y limiter, la résiliation de votre compte, des actions en justice ou le signalement des Utilisateur·rice·s fautifs aux autorités compétentes.

Modification de la Plateforme des Services et de Contenus

Nous sommes en permanence en train d’ajouter de nouveaux Contenus sur la Plateforme, et de développer de nouvelles fonctionnalités afin d'améliorer la Plateforme et les Services.

Ces nouveaux Contenus et fonctionnalités seront régis par les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toute condition d'utilisation complémentaire que nous sommes susceptibles de publier au regard de ces ajouts spécifiques.

Suspension et résiliation d’un compte utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment et sans raison particulière, en nous contactant via notre formulaire de contact. Veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité pour plus d’information quant à la conservation et au traitement de vos données personnelles suite à une cessation d’utilisation de la Plateforme et de nos Services.

Lonofi se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte sans préavis, si nous y détectons une activité qui constitue, de l’avis de Lonofi et à son entière discrétion, une atteinte aux droits de tout tiers, une violation des présents Contrats ou de toute législation ou réglementation en vigueur.

Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle, Plateforme, Services et Contenu Lonofi

La Plateforme, les Services et les Contenus Lonofi sont la propriété de Lonofi ou de ses concédants de licence. Sous réserve des droits qui vous sont expressément concédés dans les Contrats, Lonofi ne vous concède aucun droit, titre, ou intérêt sur la Plateforme, les Services et les Contenus Lonofi.

Les logiciels tiers inclus dans la Plateforme et les Services – et comprenant par exemple des bibliothèques de logiciels libres – vous sont concédés en licence soit aux termes des Contrats, soit aux termes des licences des logiciels tiers concernés.

Tous les Contenus relatifs à la marque Lonofi et comprenant sans s’y limiter les logos, noms de marques, et noms de domaines, sont la propriété exclusive de Lonofi. Les Contrats ne vous autorisent aucunement à les utiliser.

Propriété intellectuelle et Contenus Utilisateur·rice

Les Utilisateur·rice·s de Lonofi peuvent publier, créer, partager et apporter du Contenu Utilisateur·rice, notamment et sans s'y limiter :

des personnalisations d’ambiances sonores ;

des créations d’ambiances sonores ;

des évaluations d’ambiances sonores ;

des images ;

du texte.

Vous êtes seul responsable du Contenu Utilisateur·rice que vous publiez sur la Plateforme, et vous vous engagez expressément à ce que, pour tout Contenu Utilisateur·rice que vous publiez, vous ayez le droit de le faire.

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, vous convenez que si toute personne entame des poursuites à l'encontre de Lonofi concernant le Contenu utilisateur que vous publiez, alors, vous indemniserez et tiendrez Lonofi hors de cause contre tous les dommages et intérêts, pertes et dépenses résultant de cette poursuite, y compris les frais d’avocat.

Propriété intellectuelle des ambiances sonores créées par les Utilisateurs

Toute ambiance sonore créée par un·e Utilisateur·rice en utilisant la Plateforme, les Services et les Contenus est la propriété exclusive de Lonofi, qui détient de ce fait l'entièreté des droits d’exploitation, d’utilisation et de diffusion de ladite ambiance.

Si vous êtes amené·e à créer une ambiance sonore en utilisant la Plateforme, les Services et les Contenus, vous serez considéré·e comme le·la compositeur·rice de ladite ambiance uniquement à titre honorifique.

À ce titre, si vous décidez de partager l’ambiance sonore sur la Plateforme aux autres Utilisateurs, cette dernière apparaîtra sous votre nom d’utilisateur·rice.

Contrôle du Contenu Utilisateur

Sans en avoir l’obligation, Lonofi peut contrôler le Contenu Utilisateur·rice. Nous nous réservons le droit de réviser, éditer voire supprimer l’accès à tout Contenu Utilisateur·rice qui, de l’avis de Lonofi, et à son entière discrétion, viole les Contrats.

Si vous publiez un Contenu Utilisateur·rice sans en avoir le droit, frauduleux, nocif, offensant ou qui plus généralement viole les Contrats, Lonofi se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte sans préavis.

Lonofi se réserve le droit de supprimer ou de désactiver l’accès à tout Contenu Utilisateur·rice qui, de l’avis de Lonofi et à son entière discrétion, viole les Contrats.

Lonofi n’est pas responsable du Contenu Utilisateur·rice et ne valide aucune opinion qui peut y être contenue.

Procédure d'alerte en cas de violation de propriété intellectuelle

Si vous pensez qu'un Contenu viole vos droits d’auteurs ou tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle, veuillez consulter notre Politique de Droits d’Auteur et nous le signaler sans délai via notre formulaire de contact.

Si Lonofi est notifié que l’utilisation d’un Contenu contrevient aux droits d’auteur ou à tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle, nous pouvons prendre toutes les mesures que nous jugerons nécessaires, à notre entière discrétion, et sans en notifier le·la fournisseur·se dudit Contenu.

Si le·la fournisseur·se estime que le Contenu ne viole pas les droits de propriété intellectuelle, il·elle peut soumettre une contre-notification à Lonofi avec une demande afin de restaurer le contenu supprimé.

Données personnelles

Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, Lonofi est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par Lonofi conformément à notre Politique de Confidentialité.

Liens vers les sites et services de tiers

Sur notre Plateforme, vous êtes susceptible d’avoir accès à des liens redirigeant vers des sites et services de tiers. Lonofi n'exerce aucun contrôle sur ces derniers et n'assume aucune responsabilité ou garantie quant la nature, la qualité ou la légalité de leur contenu, leur fonctionnement ou leur utilisation. Vous y accédez à vos risques et périls.

Ces sites et services de tiers sont par ailleurs régis par leur propres conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité. Veuillez en prendre connaissance lors de votre utilisation.

Déclaration de garantie et Limitation de responsabilité

Déclaration de garantie

La Plateforme, les Services et les Contenus sont fournis en l’état, selon disponibilité, et avec toutes leurs imperfections.

Nous mettons tout en œuvre afin de vous fournir des Services de qualité et afin de corriger les omissions, erreurs et défauts de la Plateforme, des Services ou des Contenus après leur signalement.

Cependant nous n'effectuons aucune promesse ou garantie quant à la Plateforme, les Services ou les Contenus. En particulier mais sans s’y limiter, nous ne garantissons pas que :

votre utilisation de la Plateforme et des Services sera ininterrompue, rapide, sûre ou sans erreur ;

les omissions, erreurs et défauts détectés soient corrigés ;

la Plateforme, les Services, les Contenus ou les serveurs sur lesquels la Plateforme fonctionne sont ou seront libres de virus ou autres composants nocifs ;

votre utilisation de la Plateforme est légale dans un pays particulier.

Dans la plus large mesure autorisée par la loi applicable, Lonofi exclut toutes les garanties qui précèdent ainsi que toutes autres garanties non évoquées, en particulier et sans s'y limiter, toute garantie concernant l’absence de violation des droits de propriété intellectuelle, la conformité ou la qualité de la Plateforme, des Services ou des Contenus.

Limitations de responsabilité vis à vis de l’utilisation des Services

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, Lonofi ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tous dommages indirects ou pertes résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, les Services ou les Contenus.

Limitations de responsabilité en cas d'interruption des Services

Les Services et la Plateforme peuvent être sujet à des interruptions temporaires, en raison :

de la conduite d’opérations de support et de maintenance programmées dont vous serez informé·e, et dont le but est de corriger, modifier et améliorer la Plateforme et les Services ;

de difficultés ou de désordres techniques imprévus pour lesquels vous ne pourrez pas être prévenu·e à l’avance.

Le cas échéant, Lonofi s’efforcera de rétablir le Service le plus rapidement possible. En aucun cas la responsabilité de Lonofi ne pourra être engagée du fait de ces interruptions.

Limitations de responsabilité vis à vis des Contenus

Lonofi ne saurait être tenue responsable des éventuelles dysfonctionnements et exploitations frauduleuses des Contenus qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présents Contrats, en particulier et sans s’y limiter :

tout téléchargement illégal des Contenus ;

tout dysfonctionnement des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet tiers.

Lonofi garantit détenir les autorisations nécessaires à l’exploitation des Contenus Lonofi, à savoir, les Contenus mis à disposition des Utilisateur·rice·s sur la Plateforme par Lonofi.

Il est expressément convenu que la responsabilité de Lonofi ne saurait être recherchée à quelque titre que ce soit en raison des Contenus Utilisateur·rice, à savoir les Contenus créés, publiés ou partagés sur la Plateforme par les Utilisateur·rice·s.

Indemnisation

Dans la plus large mesure autorisée par la loi applicable, vous convenez d’indemniser et de tenir Lonofi hors de cause contre tous les dommages et intérêts, pertes et dépenses de toute nature, y compris les honoraires d’avocat, résultant de :

votre violation des Contrats ;

tout Contenu utilisateur·rice publié par vous ;

toute activité dans laquelle vous vous engagez sur ou par l’intermédiaire de la Plateforme ou des Services ;

votre violation de toute loi ou des droits d’une tierce partie.

Droits des tiers et cession

Droits des tiers

Les Contrats constituent un accord entre vous et Lonofi, et n'ont pas pour objet de conférer des droits à qui que ce soit d’autre.

Cession des droits à des tiers

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, Lonofi est susceptible de céder une partie ou la totalité de ses droits et obligations liés aux Contrats, à tout tiers et à tout moment, sans préavis, en particulier et sans s'y limiter, à toute personne physique ou morale faisant l'acquisition d’une partie ou de l’intégralité des actifs de Lonofi.

Vous ne pouvez en aucun cas céder, transférer ou concéder en sous-licence, une partie ou la totalité des droits et obligations liées aux Contrats, à des tiers.

Durée des Contrats et résiliation

Les Contrats demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation, que celle-ci soit de votre initiative, ou de celle de Lonofi.

Vous avez la possibilité de mettre fin aux contrats quand vous le souhaitez, et sans raison particulière. Le cas échéant, vous devrez alors cesser d’utiliser la Plateforme, les Services et les Contenus.

Si vous avez des questions quant à l’avenir de vos données personnelles suite à la résiliation des Contrats et à l’interruption de l’utilisation de la Plateforme qui en résulte, veuillez-vous référer à notre Politique de Confidentialité.

Intégralité de l'accord et divisibilité

Intégralité de l’accord

Les Contrats, à savoir, les présentes Conditions Générales d'utilisation, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Charte des cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Lonofi concernant votre utilisation de la Plateforme ou autrement l’accès aux Services et Contenus, et remplacent tout accord antérieur entre vous et Lonofi.

Divisibilité

Si une ou plusieurs clauses des Contrats sont considérées comme illégales, nulles ou encore inapplicables, ces dernières seront alors réputées divisibles et n'affecteront pas la validité des autres clauses des Contrats, qui resteront en vigueur.

Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

Lonofi pourra occasionnellement être amenée à modifier les présentes Condition Générales d’Utilisation afin de s’adapter à un nouveau contexte commercial ou technologique, voire de se conformer à la réglementation en vigueur.

Le cas échéant, vous serez informé·e par le biais d’une notification appropriée – notification sur la Plateforme ou email – des modifications que nous comptons apporter aux Conditions Générales d’Utilisation, et ce avant leur entrée en vigueur.

Si vous êtes un·e Utilisateur·rice, vous devrez alors accepter ces nouvelles conditions, ou bien cesser d’utiliser la Plateforme, les Services et les Contenus.

Droit applicable et modalités de recours

Les Contrats sont régis et interprétés conformément à la loi française.

En cas de litige, nous vous invitons, préalablement à toute action judiciaire ou demande de médiation par une entité compétente, à prendre contact avec nous afin qu’une solution amiable puisse être trouvée.

En cas d'échec, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution des Contrats, devront être portées devant les tribunaux français.

Vous pouvez également présenter vos réclamations relatives à notre Plateforme ou à nos Services, sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne. Cette dernière se chargera alors de transmettre votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

Mentions légales et contact

La Plateforme est éditée par la société Lonofi SAS, société par action simplifiée au capital de 15.000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 839.899.663 (numéro de TVA intracommunautaire : FR 35 839899663) dont le siège social est situé au 57, rue Letort – 75018 Paris, France, représentée par son Directeur Général, Édouard Tallec, Directeur de la publication du Site.

Le Site est hébergé par Google Cloud Platform, 8 rue de Londres 75009 Paris France.

Pour toute question relative aux Contrats ou plus généralement à la Plateforme et à nos Services, vous pouvez nous contacter :

en nous contactant via notre formulaire de contact

ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante :

LONOFI SAS
57 Rue Letort
75018 Paris